de la communauté d'agglomération du libournais a décidé d'approuver la vente du " Maine Pommier " au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2022 et 25 novembre 2024, la société civile de construction-vente (SCCV) Lionel Terray, représentée par

à l'EURL Lionel Pech de 2 582 stères de bois pour un prix total de 77 460 euros hors taxe, et assortie d'une TVA au taux de 10 %, soit 7 640 euros.

L'Earl B Lionel exploite un élevage de 18 000 poules pondeuses de plein air, sur un parcours d'environ sept hectares, situé au lieu-dit Ker Elisa à Réminiac (Morbihan).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château, représenté par Me Samandjeu Lionel-Harry, demande

B, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Lionel-Marie, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er avril 2020 et 2 mars 2022, la société par actions simplifiée Allstore, représentée par la SELAS Lionel Coutachot

menée par les représentants de la direction départementale des territoires et de la mer le 18 mai 2022, que la parcelle de Mme A est dotée d'un boisement en futaie de pin d'Alep accompagné de chêne vert

C... un compromis de vente au prix de 280 000 euros pour l’acquisition d’une unité foncière supportant un hangar à usage agricole cadastrée section AB nos 103 et 104 située route de Linselles sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 10 juillet 2024, Mme A B et Messieurs Lionel, Keyne et Nans B, représentés par la société d'avocats Gaillard

justifier de la compétence du signataire de l’arrêté litigieux ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors que les avis du réseau de chaleur urbain et de la direction des espaces verts

* () Dans tous les cas : Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts* tels qu'ils sont imposés ci-avant.

Après la signature, le 13 octobre 2023, d'une promesse de vente entre, d'une part, Mmes A, propriétaires d'un bâtiment et d'un terrain correspondant aux parcelles cadastrales AC 1301, AC 1303 et AC 1305

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Lionel Armand, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme

G, demeurant à Lignol (Morbihan), de remettre immédiatement aux services de gendarmerie toutes les armes et munitions en sa possession, quelle que soit leur catégorie, lui a fait interdiction d'acquérir

août 2022 par lequel le maire de Givors a délivré à la société Choutag Immo 69 un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'un bâtiment sur un terrain situé 79 rue Jean Ligonnet

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bagneux, représentée par Me Lionel-Harry Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts

Le projet s'articule autour du développement de la " trame verte et bleue métropolitaine " qui consiste tant à préserver les espaces naturels au sein de la ville qu'à protéger le réseau hydrographique