Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023 à 15h39, la société LOSC et autres, représentées par Me Froger, concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009158_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Energie Loc ne sont pas fondés. II.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006341_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Energie Loc ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté de communes du Pays d'Iroise, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet
Source officielle12eme chambre
DTA_2309313_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
autorités consulaires espagnoles, valable du 15 novembre au 14 décembre 2018, l'autorisant à entrer en Espagne, le cachet attestant de son entrée sur l'espace Schengen via l'Espagne ainsi qu'un billet de bus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mt Presse " d'un montant de 2028,25 euros, " 0084 Loxam 9473 Loc Mt Presse " d'un montant de 59,70 euros, " 0093 Locater Loc mat presse " d'un montant de 536,31 euros, " 0094 Locater OC Mat presse " d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mt Presse " d'un montant de 2028,25 euros, " 0084 Loxam 9473 Loc Mt Presse " d'un montant de 59, 0 euros, " 0093 Locater Loc mat presse " d'un montant de 536,31 euros, " 0094 Locater OC Mat presse " d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 13 décembre 2022 et les 10 juillet et 7 septembre 2023, la communauté de communes du Pays d'Iroise, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alex
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
travaux de réparation, qui doivent être évalués à 1 520 320,76 euros TTC, le montant du préjudice immatériel, correspondant au coût de l'arrêt de la circulation du tramway et son remplacement par des bus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'imputabilité de chacun des désordres à tous les constructeurs alors qu'elle sollicite leur condamnation in solidum, qu'il lui incombe d'apporter la preuve de l'imputabilité des désordres à chaque locateur
Source officielle