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18 résultats pour « Lockert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500901_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... conteste auprès du tribunal la décision ayant prononcé l’annulation de son permis de conduire suite à une infraction commise le 27 mars 2025 à Roumazières-Loubert.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402412_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104950_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

par l'article 44 octies A du code général des impôts, le lieu d'exercice de son activité n'étant pas compris dans la ZFU-TE de Garges-lès-Gonesse-Sarcelles : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212089_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, « Lochères » est un quartier prioritaire de la politique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 20 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) FS Group, représentée par Me Lochert, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202806_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C a été recrutée par un arrêté du 2 novembre 1995 en qualité d'agent d'entretien temporaire par la commune de Roumazières-Loubert, qui, après fusion avec d'autres communes, est devenue la commune de

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TA

6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la société CDC Habitat social, laquelle bénéficie d'une délégation du droit de préemption de la commune de Sarcelles sur le périmètre du quartier des Lochères

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TA

7ème chambre

DTA_2312206_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

français où il déclare être entré, sans le justifier, le 20 mai 2018 à l'âge de 35 ans, la seule circonstance qu'il déclare bénéficier d'un contrat de travail établi le 1er mars 2022 par la société " SAS Loukera

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302350_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de la consultation de la cartographie disponible en source ouverte sur le site internet « sig.ville.gouv.fr » que cette adresse se situe dans le quartier des « Lochères », qui est un quartier

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TA

4ème Chambre

DTA_2102100_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Locret-Mottini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405168_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, il n’est pas établi que la société requérante aurait effectivement disposé d’informations sensibles ou aurait transmis celles-ci à la société Lockeed Martin alors même qu’il est indiqué que

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432807_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Hospitalisé dans le service de réanimation médicale et infectieuse, il a présenté le surlendemain un locked-in syndrom avec atteinte respiratoire centrale, à la suite d'un accident vasculaire cérébral

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TA

1ère Chambre

DTA_2204888_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a refusé d'admettre en déduction les honoraires versés aux sociétés AFOR Conseil et Loeffert dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ des dispositions

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TA

7ème Chambre

DTA_2107452_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 12 février suivant un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique du système vertébro-basilaire lui a été diagnostiqué et la fille de la requérante présente depuis un tableau de « locked-in syndrom

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402714_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

neuro-réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour une évaluation neuro-pronostique, laquelle a mis en évidence qu'elle était consciente malgré une tétraparésie sévère faisant conclure à un " Locked-in

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TA

3ème chambre

DTA_2301601_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, la commune de Roumazières-Loubert, devenue Terres-de-Haute-Charente a présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe

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