La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.

Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

C A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux. Fait à Pau, le 3 septembre 2025.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association An-Nourania et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

supérieur et de la recherche.

supérieur et de la recherche.

décision est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ; -- elle est entachée d’une erreur d'appréciation ; -- elle méconnaît l’intérêt supérieur

F..., représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

supérieur et de la recherche.

Ces parcelles, ainsi affectées par l'université au service public de l'enseignement supérieur dont elle est chargée, relèvent du domaine public de cet établissement public. 4.

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant :1° L'état de santé de l'enfant

et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

responsabilité limitée Ready, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire du Pontet a ordonné la fermeture de l'établissement à l'enseigne

Les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée.

sportif/loisir et école de voile, ainsi que la liaison avec les associations sportives locales et le pilotage des grandes manifestations sportives.

Il ressort en outre des pièces du dossier que le projet éducatif présenté ne précise ni le contenu exact des enseignements suivis, ni le volume horaire enseigné par domaine, ni davantage le programme global

A..., association à but non lucratif, se déclare établissement privé d’enseignement supérieur, hors contrat.

, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes. / Sous-groupe VII : établissements d'enseignement et locaux assimilables : / Catégorie 1 : écoles et institutions privées exploitées dans un but non