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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413713_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Louinet Tref, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de déterminer les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410394_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Louinet Tref, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lourtet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512439_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lourtet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510288_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510320_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, une demande d’examen au cas par cas concernant un projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « Vieille Bruyère » à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret), d’une puissance unitaire de 7,44 mégawatt-crête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100872_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
(Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
(Loiret) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, et celles de Me Deschaume représentant la commune de Trets.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
collectivité maître d'ouvrage d'une mission de synthèse portant notamment sur l'élaboration des plans et coupes d'implantation des différents besoins des corps d'état : trous, réservation, passages, gaines, trémies
Source officielle7ème chambre
DTA_2304315_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Treves demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le commandant de C étrangère lui a infligé la sanction de radiation des contrôles d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'amiante ; ils n'ont bénéficié d'aucune protection, ni d'aucune information ; ce n'est qu'en 1995 que la DCN Ingénierie a lancé une étude de recensement des produits de remplacement des joints et des tresses
Source officielle1ère chambre
DTA_2201410_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'amiante ; ils n'ont bénéficié d'aucune protection, ni d'aucune information ; ce n'est qu'en 1995 que la DCN Ingénierie a lancé une étude de recensement des produits de remplacement des joints et des tresses
Source officielle1ère chambre
DTA_2201549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'amiante ; ils n'ont bénéficié d'aucune protection, ni d'aucune information ; ce n'est qu'en 1995 que la DCN Ingénierie a lancé une étude de recensement des produits de remplacement des joints et des tresses
Source officielle6ème chambre
DTA_2300237_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
soit 41 235,60 euros toutes taxes comprises, en réparation des fautes commises en exécution du contrat de maitrise d'œuvre lié à la construction d'une station de pompage au Jas de Madame à Villeneuve-Loubet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h52.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201581_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cet ensemble immobilier est situé sur la parcelle cadastrée AE 110 sur le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300092_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cet ensemble immobilier est situé sur la parcelle cadastrée AE 110 sur le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201571_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'objet d'une saisie sur salaire en paiement d'indemnités d'occupation versées à la société civile immobilière, ancien propriétaire de l'immeuble en cause ; - les requérants ont pris un risque en louant
Source officiellePage 1 sur 2