CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Louise GATIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500740_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que : - ils ont acquis le 13 mai 2014 un terrain sur lequel était auparavant édifiée l’école communale de Port-Louis ; - par un courrier en date du 30 septembre 2024, le maire de Port-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - dans le cadre du marché conclu le 27 août 2020 pour des travaux de réparation brise charge de la coulisse Saint-Louis, la communauté d’agglomération lui doit une somme de 27 125

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909601_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301553_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203062_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Louis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Louis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Louis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203059_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Louis

Source officielle