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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que les vins sans indication géographique, dont la production dans la zone " Champagne " est quasiment nulle, selon les précisions du CIVC, constituent une catégorie de vin commercialisée sous l'appellation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2021 pour une surface de 0,3 ha.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
reconditionnement des parcelles a été effectué en étroite concertation avec l’INAO et deux expertises ont conclu que les propriétés de ces terres étaient analogues à celles des parcelles en culture de vigne
Source officielle3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Barthe représentant le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, ainsi que de tous autres éléments pouvant affecter la qualité de ces locations () / Valeur locative à l'hectare de vigne (toutes appellations) / Minimum / 6 hectolitres de vin / Maximum / 10 hectolitres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302830_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du vin parcours fondamentaux de l'oenologie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
(CNAOC), l’association France Vin Bio, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération nationale des vins IGP de France et le syndicat des Vignerons Indépendants
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
susceptible de laisser penser que le vin présente des caractéristiques propres à l'appellation d'origine " Bourgogne " également protégée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des vins du Centre (OIVC) le 29 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le IV du cahier des charges de l’AOC prévoit que les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’Institut national de l’origine et de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 7 juillet 2022, la SCI Vela Luka, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les mentions : " château ", " clos ", " cru " et " hospices " sont réservées aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée lorsque les vins sont issus
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Barthe représentant le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de vin provenant des parcelles concernées après leur plantation initiale. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'est ni établi ni même allégué que les vins commercialisés sous la marque " Do you Tropez ' " par la société requérante résulteraient de la vinification de raisins provenant exclusivement de vignes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403050_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2023 par lequel le maire de la commune de Lavardac a refusé de proroger le certificat d'urbanisme obtenu le 22 juillet 2022 pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain sis route de Vianne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a déclaré d'utilité publique, au profit du conseil départemental de la Haute-Vienne, le projet d'aménagement de sécurité de la route départementale (RD) n°704 au sud de la commune du Vigen, emportant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2:La communauté de communes Vienne Condrieu Agglomération versera une somme de 1 500 euros à la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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