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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105587_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106690_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302109_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301615_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301961_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206985_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500187_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500689_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304987_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304308_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301194_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405067_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405923_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501085_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304570_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Luc B... et Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301369_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302357_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501750_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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