Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206045_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B est domicilié dans la commune du Luc (Var) à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110514_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel les 26 janvier et 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B expose avoir chuté alors qu'il circulait à scooter le 27 janvier 2015 vers 11h30, sur la route des trois Lucs à La Valentine à Marseille (13011), en sortant de la clinique " La Phocéanne " où il exerce
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que si la famille est désormais hébergée dans le centre maternel Saint-Luc de la Croix-Rouge depuis le 11 juin 2024, cet hébergement est accordé à titre onéreux
Source officielleChambre 2
DTA_2002398_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 9 janvier 2023, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce que les
Source officielle3ème chambre
DTA_2406713_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de l'Aude et par délégation, par Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, qui bénéficie d'une délégation consentie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
espaces verts et de l'entreprise individuelle Jean-Luc Bompeix, aucun mémoire technique ne précise les capacités financières des sous-traitants ; les déclarations des sous-traitants indiquant qu'ils ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 8 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Marienne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402682_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Yohann Marcon. Par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402694_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311453_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche " Telemofpra ", que par une décision lue en audience publique le 2 novembre 2023, la cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311758_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche " Telemofpra ", que par une décision lue en audience publique le 10 novembre 2023, la cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407577_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Mme B, ressortissante malienne née le 27 août 1998, a déclaré être entrée en France le 15 novembre 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301789, Mme D B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301791, Mme A B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 février et 17 mars 2026 à 12h26, la société MARSEILLE LABRO, la société Ametis PACA et la société Ametis, représentées par Me Jean-Luc
Source officielle3ème chambre
DTA_2406384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination sont signées, pour le préfet de l'Aude et par délégation, par Mme Lucie
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a substitué une sanction d’exclusion définitive
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402568_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officiellePage 1 sur 3