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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501966_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... par le Proviseur du lycée professionnel Jean-Marie Michotte, en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la convocation au conseil de discipline fixée au 14 novembre 2025 à 14h00, ou, subsidiairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501061_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Michotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D B, représenté par Me Jean-Baptiste Chevalier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°PC

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401802_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mignen, représentant la société Les ailes du désir et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300840_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2023, 7 mars 2024 et 8 avril 2024, la société civile immobilière Michel Bonneff, représentée par Me Mialot et Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301611_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par ailleurs, l'intéressé, qui est scolarisé sur le territoire français depuis l'année 2018 et précise souhaiter poursuivre ses études au lycée Jean-Marie Michotte de Cayenne afin de préparer un baccalauréat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313607_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

AT AF demeurant 48 rue Jean Moulin à Pornic (44210) ; - M. AI et Mme U AY demeurant 17ter rue Auguste Garnier à Vertou (44120) ; - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101271_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des mémoires enregistrés les 12 février, 9 mars et 28 octobre 2021, ainsi que le 3 février 2022 sous le n° 2101271, la société civile immobilière La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat et Jean-Paul

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107794_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 6 décembre 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202429_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

parcelle cadastrée section BK n° 46 située route départementale 20 sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe et la parcelle cadastrée section BB n° 114 située route départementale 20, 10 avenue Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.

Source officielle