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5 résultats pour « MORVAN Jacques »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504440_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si l'intéressé justifie à présent disposer d'un document de voyage en cours de validité, il n'établit pas être hébergé à Miniac-Morvan en se bornant à produire un document non daté et non signé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001301_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le 30 août 2018, le syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) a confié à la société SADE CGTH un marché de travaux ayant pour objet la pose d'un réseau de collecte des eaux usées rue Jean-Jacques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201572_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

celui-ci vise notamment le code de l'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais, le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204660_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

F doit se rendre chaque semaine chez son médecin généraliste à Saint-Jacques-de-la-Lande, et régulièrement au centre hospitalier privé de Saint-Grégoire où il est suivi pour ses pathologies ; les délais

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

MORVAN, Romain Jacques Michel Henri

SIREN 981274103Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/12/2025

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Radiations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/10/2025

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Modifications diverses

MORVAN, Jacques, MORVAN

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/08/2024

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Immatriculations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

05/05/2024

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Radiations

PREMIUM CLIM, MORVAN, Jacques

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

02/05/2024

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