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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300226_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Juhan, représentant la société Immobilière Aire Saint-Michel, - et celles de Me Mouhriz, substituant Me Orengo, représentant la commune de Falicon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205852_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 et 29 décembre 2022 et 2 janvier 2023, la société en nom collectif Immobilière Aire Saint Michel, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302628_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Estellon, représentant la société Horizon Initium, - et celles de Me Mouhriz, substituant Me Orengo, représentant la commune de Falicon, à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407714_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure, La Réole, Lamothe-Landerron, Les Esseintes, Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407716_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure, La Réole, Lamothe-Landerron, Les Esseintes, Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203674_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme B épouse A, de nationalité algérienne, née le 2 mars 1985 à Beni-Mouhli (Algérie), est entrée en France le 8 décembre 2017 munie d'un visa de court séjour valide jusqu'au 22 janvier 2018.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204407_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

problème au regard de l'article 3 les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir

Source officielle