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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2208872_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328394_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328397_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté du 10 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500990_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Mallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222964_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504580_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D B, représenté par Me Maghnaoui, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500987_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mallaaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l’Algérie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504773_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
commune de Courrières s’est opposé à sa déclaration préalable du 2 octobre 2025 déposée en vue de l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Le Malaquis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501947_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2306438_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Maghnaoui, substituant Me Antoine représentant M. B A Le rapport de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222963_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Mallaaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506579_20251111
11 novembre 2025
11 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025, à 15 heures : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Maghnaoui substituant Me Abassit, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300211_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Maghnaoui, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505449_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Maghnaoui demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 août 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402273_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Maghnaoui, avocate commise d'office, représentant
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Maghnaoui Hind, commis d'office, représentant
Source officielle