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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Maigre-Duplaix, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400498_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par arrêté du 25 août 2023, le maire de Duclair a instauré " un périmètre de sécurité interdit au public " au droit de la parcelle cadastrée AR0072 602, route de Rouen à Duclair, s'étendant sur une distance
Source officielle4ème chambre
DTA_2007721_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C et la SCI Dulami, le maire de Changis-sur-Marne et le préfet de Seine-et-Marne se sont bornés à établir des états de recouvrement d'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
En 2018, la commune de La Bernerie-en-Retz a entrepris une opération de rénovation de la Maison Magrès dans laquelle est intervenue la société Couverture de Jade.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300623_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Condom.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Carros Construction, représentée par Me Duprat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2305217_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 13 février 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501441_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les observations de Me Hajji, substituant Me Duplantier, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 24 mars 2020, le maire de la commune d'Isneauville a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, le maire de Saint-Etienne a donné délégation à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221020_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la SCI 16 avenue Robert Schuman, représentée par Me Forgar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400131_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304792_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Châteauneuf-les-Martigues les a mis en demeure de remettre leur terrain en
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311262_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Pélissanne, représentée par le maire en exercice, agissant par la SELARL Impact public avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sa méconnaissance par le sous-traitant fait ainsi obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir, auprès du maître d'ouvrage, d'un droit à ce paiement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402079_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 10 septembre 2024, Mme B A conteste l'arrêté de la maire de la commune de Biarritz du 7 juin 2024 portant alignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500254_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Duplantier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
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