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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607185_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Le Bignon du Maine, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés la désignation d’un expert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Maif a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211559_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C a été qualifié de maître de l'affaires et reprend la motivation de rehaussements de la proposition de rectification notifiée à la SARL Maille centrale distribution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
litige se situe en agglomération et relève du pouvoir de police du maire ; - dès le mois de mars 2012, elle a informé Mme C, maître d'œuvre, d'un faïençage affectant le revêtement de la chaussée ; l'expert
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par le maître de l'ouvrage. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408565_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
notifié en main propre à l'intéressée le 2 avril 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 18 décembre 2020, la société La Lande du Maine a déposé une demande de permis pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur un terrain situé lieudit La Lande du Maine sur le territoire de la
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
K par ordonnance du 3 janvier 2020 et la commune a, par mail du 3 janvier 2020, à 16h37, avisé M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le CMN et la MAIF ont transmis au tribunal un mémoire enregistré le 20 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 du maire de la commune de La Tour-du-Crieu portant obligations particulières relatives à son chien Raïko.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la main et au ramassage des feuilles mortes ; - le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette, une pelle, un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il en ressort également que le dossier d'enquête publique était consultable dans les mairies de La Rochelle et d'Aytré.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602833_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une lettre remise en main propre le 13 février 2026, la commune d’Annecy a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208118_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a licencié Mme B est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500297_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,
Source officielle2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de la commune de Pourrières a suspendu de ses fonctions Mme B pour une durée de 4 mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La MAIF soutient que les indemnités versées pour le préjudice patrimonial sont récupérables, la MAIF étant subrogée dans les droits et actions de ses assurés. Vu les autres pièces du dossier.
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