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9 résultats pour « Malik FAZAL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302223_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Malik Fazal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

JU1

DTA_2304370_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Galle, magistrate désignée, - les observations de Me Malik Fazal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400183_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Malik Fazal, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506397_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A D, représenté par Me Malik Fazal, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400157_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D, représenté Me Malik Fazal, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301204_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Malik-Fazal pour M. C, qui maintient ses conclusions et moyens.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301152_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Malik-Fazal pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205875_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ils soutiennent que : - né prématuré le 28 octobre 2013 et souffrant d'une quadriplégie spastique de naissance, l'enfant Malik J présentait une infirmité motrice cérébrale représentée par une quadriplégie

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TA

2ème chambre

DTA_2104192_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ajoute que, le système de santé et les structures médicales du Mali sont défaillants et que, dans ces conditions, l'absence de prise en charge de sa pathologie risque de lui être fatale.

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