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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501677_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
le versement de 2 000 euros à Me Mancini pour l'ensemble des deux requêtes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505438_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Mancini, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301976_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Manciet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Antoniolli, représentant la commune de Mancioux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122129_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A à changer son nom en Mancini. Par suite, les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la commune de Castelginest, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405363_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Mancini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 22 novembre 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405369_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Mancini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 22 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206275_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du maire de la commune de Noé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat
Source officielle10ème chambre
DTA_2308400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Mancini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302027_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la SCCV Toulouse Avenue de Fronton un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307131_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Castelginet, représentée par Me Magrini, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508594_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 011 202 25 00003 du 26 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508648_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 011 202 25 00003 du 26 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204069_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) New Home Promotion, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Q N et Mme C T, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rebigue ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600635_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Magrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2024
Source officiellePage 1 sur 16
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