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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500996_20250306
6 mars 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation " de travaux d'entretien courant - Lot Gros Œuvre - Maçonnerie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Adrien Champsaur architecture et associés (Unic architecture), représentée par Me Magnan de Margerie, formule ses plus expresses protestations
4ème Chambre
DTA_2300767_20250925
25 septembre 2025
recouvert d’un enduit gratté ton pierre avec un chapeau d’une hauteur de 1,8 mètres par rapport au terrain naturel de la parcelle, dont il est indiqué qu’il sera réalisé « dans la continuité de la clôture
6ème Chambre
DTA_2105386_20231002
2 octobre 2023
..), le tout pris ou pas dans une végétation arbustive d'essences champêtres. / Les essences locales seront privilégiées.
3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
de la commune " et " ouvert des espaces " qui caractérisent les paysages landais : / - la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 m avec une hauteur maximale pour les parties pleines (murs maçonnés
2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
Sur le désordre relatif à la fissuration des murs maçonnés : En ce qui concerne la garantie de parfait achèvement : S'agissant de l'imputabilité des désordres : 25.
1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées () posées en tête de l'altération granitique voire dans la terre végétale
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
les façades est, nord et ouest des deux bâtiments autorisés comportent des balcons pour les niveaux R+1 à R+4, ainsi que les niveaux R+5 et R+6 en retrait en attique, dotés d’éléments de structure maçonnés
4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
Les terrains sont fortement boisés et paysagés, composés de plusieurs essences fruitières, haies, champêtres.
DTA_2108170_20240119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.