Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision du 2 mai 2023 du président du SITOM Sud Rhône qu'une solution permettant un accès occasionnel au moyen d'un véhicule non enregistré avec ouverture manuelle

En premier lieu, aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre

la nécessité d’acquérir un lit médical avec double barrière et potence, un matelas à air compresseur, une table adaptable, un verticalisateur et une sangle pour verticalisateur, un fauteuil roulant manuel

ou un livre entre le tronc et son coude et que la pince pouce-index est de piètre qualité, n’autorisant pas de prise correcte permettant une utilisation de la main droite dans le cadre d’activités manuelles

D... sont localisées dans la jambe droite, dont l’usage ne diffère pas sensiblement lors de la conduite d’un véhicule à boîte manuelle ou d’un véhicule à boîte automatique.