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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un avis de marché envoyé le 10 octobre 2023, la commune de Dardilly a lancé une procédure de passation sur appel d'offre ouvert d'un marché public de travaux portant sur le lot n° 2 gros œuvre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
tout lien manifeste avec les désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100739_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Aucun médicament figurant à l'annexe ne peut être mis sur le marché dans la Communauté sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Communauté conformément au présent règlement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Sébastien Duron Architecte, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société BET Choulet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article III du marché conclu entre l’OPHGCLD et la société Batignolles Grand Ouest le 17 décembre 2012 : « Le marché est conclu pour une durée globale TCE, à compter de la délivrance de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104812_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Artel société nouvelle, représentée par Me Dulon, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Lathoud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 7 juillet 2023, la SELARL BDR et Associés, agissant en qualité de liquidateur de la SA Da Volterra, représentée par Me Dunoyer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés 24 mars 2023, le 22 mai 2023, le 26 mai 2023, le 20 juin, le 23 juin et le 30 juin 2023, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et l'heure de la manifestation ont été choisis en plein après-midi et un peu éloigné du centre-ville pour éviter tout problème ; - les observations du préfet de l'Hérault, représenté par Mmes A et Dumon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par arrêté du 31 mars 2026, la même autorité l’a assigné à résidence. M. E... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés du 19 février 2026 et du 31 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II, Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le no2001326 les 19 mars 2020, 10 mars 2021, 10 mai 2021, 3 septembre 2021 et 9 février 2023, l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'article L. 111-6 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge
Source officielle