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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205212_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du Grand Rovaltain ; qu'il méconnaît l'orientation d'aménagement (OAP) du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence (rond-point des Couleures) ; que le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn à lui verser une somme de 65 681,64 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202690_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La maire de Marcey-les-Grèves a, par décision du 30 mai 2022, délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant ce projet non réalisable.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2105145_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire de la commune de Saint-Marcel a délivré le permis de construire n° PC 02756 221 X0002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204805_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308467_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A était inscrit en master II " finance de marché " au titre de l'année universitaire 2022-2023 au sein de l'International business school (ISG) à Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302461_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301463_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
supérieures et obtenu une maîtrise en sciences humaines ainsi qu’un master auprès de l’institut d’études politiques de Grenoble, il occupe le poste de directeur régional au sein de l’école Vatel Business School
Source officielle7ème chambre
DTA_2406248_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
unité » de l’école « Grenoble Ecole de Management », diplôme de niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et avoir été inscrit au sein de l’école « Ascensia Business School
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a poursuivi en 2018-2019 une première année de " bachelor - responsable du marketing et du développement commercial " à l'" IDRAC business school ", qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2200912_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant l'association des riverains d'Herboure et M.
Source officielle