CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

248 872 résultats pour « Marcel-Clotaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400064_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400107_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400094_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400078_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse marcel » et le moyen tiré de son inexistence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Marcello Hôtel est propriétaire de la parcelle AT 253 sur laquelle est édifié un hôtel de tourisme située à Anse Marcel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505218_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505229_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505230_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505282_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505319_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505387_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505483_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, le tribunal administratif de Marseille est seul compétent pour connaître de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505524_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Nîmes mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505547_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505618_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a été transféré au centre de rétention administrative de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505715_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et droits indirects, est affecté au bureau de Marseille Port.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506036_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ; Orléans : (…) Loiret ; / (…

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506214_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TA Marseille

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506405_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : (), Bouches-du-Rhône ; ". 3.

Source officielle

Page 1 sur 12444

Suivant →