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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502635_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301566_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400177_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502239_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501716_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502534_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502637_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502238_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502233_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502269_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600819_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301426_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502246_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501152_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400428_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303182_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux ; - et les observations de Me Hesler pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600642_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502229_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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