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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306598_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Au soutien de sa contestation du taux de 7%, Mme B... se borne à indiquer que sa cheville droite est toujours gonflée avec un épanchement, qu’elle ne peut plus marcher avec des talons ou sur du plat, son
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DTA_2305341_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association du marché de la Croix-Rousse est rejetée.
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DTA_2201893_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commission élargie des marchés ".
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DTA_2201897_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commission élargie des marchés ".
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DTA_2306547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2306548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2306589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2306590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2308017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2305548_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le maire de la ville de Lyon a prononcé à son encontre une interdiction de déballage sur l'ensemble des marchés
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DTA_2306527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des
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DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et mis en place " une commission élargie des marchés ".
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DTA_2505463_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... est de nationalité marocaine, le « pays dont il a la nationalité » mentionné à l’article 5 de cet arrêté vise nécessairement le Maroc.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201096_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa candidature aux postes de chargé de contrôle de la formation professionnelle et de chef du service marché
Source officielle7ème chambre
DTA_2204353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle comprend notamment : () 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'État membre concerné conformément au présent règlement () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2410990_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E se prévaut de sa résidence habituelle et continue sur le territoire français depuis six ans à la date de l'arrêté contesté, de son diplôme obtenu au Maroc en sciences de la matière physique pour lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2405457_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sœur de nationalité française et présente sur le territoire, présenter une grande vulnérabilité eu égard aux conditions de son mariage et de son divorce sur le territoire français, et être isolée au Maroc
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés
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