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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204371_20220811
11 août 2022
11 août 2022
s'étaient installées sur le terrain de football, propriété de la commune de Margaux-Cantenac ainsi qu'une trentaine de véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302813-3, Madame et Monsieur H C et la compagnie d'assurances MAIF, représentés par Me Chomiac de Sas, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508908_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601745_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Sa compagne, Mme E... B... l’y a rejoint en 2023 et leur fille D... A... est née le 27 octobre 2024 sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510257_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508848_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 800 euros à verser à Me Margat, sous réserve que la requérante soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle et que Me Margat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C et la mutuelle des architectes français, de Me Darancette, substituant Me Huerta, représentant la SMABTP et de Me Bernal, représentant la compagnie Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506857_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Margat, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Margat pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512322_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Margat, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503877_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., de la MMA Iard et de la SA MIC Insurance compagny, aux fins de déterminer l’étendue et la cause des désordres affectant la piscine municipale, les responsabilités et le coût des travaux de reprises
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 11 décembre 2024, la SCS Long & Compagnie, la société Café George V, la société Le Madrigal, la société Andyrest
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les locaux de la clinique du sport, situés 36 boulevard Saint Marcel dans le 5ème arrondissement de Paris, exploités par la Compagnie générale de santé, assurée par la société Axa France, ont été endommagés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404042_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 11 décembre 2024, la SCS Long & Compagnie, la société Café George V, la société Le Madrigal, la société Andyrest
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
AXA France Iard et de la compagnie QBE Europe SA/NV.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503423_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gosselin, - les observations de Me Douard substituant Me Maral, représentant M.
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