D B, représentés par Me Marie Bourrel, concluent à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du Tribunal administratif de Caen dans l'instance n°2100925-1.

J..., représenté par Me Marie Bourrel, formule les protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et précise l’étendue de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021et le 8 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2021 et 24 mai 2022, M.

insultes et menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire le 7 mars 2019, le 20 mai 2019 et le 3 juillet 2020. 7.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 ; - la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 ; - le code de justice administrative.

A C, représentés par Me Bourrel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 5 décembre 2023 en tant que le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a retiré la décision tacite accordant une

Par un courrier du 13 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le maire de Bussy-Saint-Georges de ce qu'il envisageait de suspendre l'agrément accordé à M.

Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de Lagny-sur-Marne a refusé de reconnaître l’évènement survenu le 26 août 2022 comme un accident imputable au service.

A..., représenté par Me Hauchecorne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges a retiré la décision du 6 mars 2020 lui accordant

B..., représenté par Me Hauchecorne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges a retiré la décision du 6 mars 2020 lui accordant

A..., représenté par Me Hauchecorne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges a retiré la décision du 6 mars 2020 lui accordant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourrel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative

A... a été nommé en qualité de chef de service interne du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret à compter du 6 septembre 1991 et, par une décision du 4 mars 1993, nommé médecin attaché au

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie et son assureur, la société CNA Hardy, représentés par la SCP Normand et Associés

Par un courrier du 13 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le maire de Bussy-Saint-Georges de ce qu'il envisageait de suspendre l'agrément accordé à M.

Par une décision du 9 novembre 2021, notifiée le 15 novembre 2021, puis un arrêté du 8 mars 2022, notifié le 31 mars 2022, le maire de L'Haÿ-les-Roses a refusé de reconnaître l'imputabilité au service

Par courrier du 3 mars 2023, reçu le 7 mars 2023, elle a sollicité un changement de statut vers celui de " salarié " auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

La procédure a été communiquée le 20 mars 2023 à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne en qualité d'observatrice, qui n'a pas produit d'observations.