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22 résultats pour « Marie COURTAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109645_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001444_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il détient également 99,87 % des parts d'une société civile immobilière, la SCI Courharte, propriétaire de biens immobiliers à Dijon et Besançon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C, représenté par Me Courteaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de Septèmes-les-Vallons sur sa réclamation préalable indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110342_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508882_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202611_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2022, 1er mars 2023 et 23 juin 2023, Mme I G, M. B A, Mme J A, Mme H F, Mme E D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603826_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403242_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204856_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E, représentés par Me Courteaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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TA

2ème Chambre

DTA_2110252_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par courrier du 31 mai 2021, le préfet de la Mayenne a demandé au maire d'inviter le conseil municipal de la commune à retirer cette délibération.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701550_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Peille a conclu, le 26 mars 2012, un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement constitué par les sociétés A...

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TA

1ère chambre

DTA_2202371_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 5 mai 2023, le Grand port maritime de La Rochelle, représenté par le cabinet Ernst § Young - société d'avocats

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114354_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, gendarme au sein de la Garde Républicaine, a été victime d'une chute de vélo le 8 mai 2020 sur l'esplanade de la Défense alors qu'il se rendait à son travail.

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TA

6ème chambre

DTA_1500932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2017, 4 janvier 2018, 18 septembre 2018, le 23 avril 2020, le 2 septembre 2021, le 10 octobre 2022 (non communiqué), le 28 mars 2024, le 31 mai 2024, le 15 octobre 2024, 12 juillet 2025 et le 25 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

forts, courant faible " et que les constatations de l'expert sont susceptibles de lui permettre de protéger ses droits en vue d'un éventuel contentieux au fond.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104718_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 12 que le décompte général et définitif tacite est né le 1er mars 2021.

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TA

9ème chambre

DTA_2402165_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 6 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 : « 1. La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures.

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TA

6ème Chambre

DTA_1808282_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 9 mars 2021, la société EDF, représentée par la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, agissant par Me Engelhard conclut au rejet de la requête

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TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 12 février 2021, la société La Horie a saisi le maire de Granville d'un recours gracieux tendant au retrait du retrait de permis.

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