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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303818_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme Fichaux, représentée par Me Puech Fabié, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lors d'une séance de kinésithérapie du 30 mai 2019, Gérard C a ressenti une vive douleur à son genou gauche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A a adressé au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux un recours gracieux reçu le 24 mai 2022 selon le tampon apposé par l'établissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 novembre 2021, le 19 avril 2022, le 13 septembre 2022, non communiqué, le 22 novembre 2022, le 2 février 2023, le 22 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux, représenté par Me Antonini, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400355_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... demande au tribunal de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à lui verser des dommages-intérêts en réparation des conséquences financières du non-renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309104_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Fichet Technologies est transmis au tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D demandant au maire de constater la caducité du permis de construire délivré le 18 février 2014 et transféré le 23 avril 2019 à la SARL Le Filhea. Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501861_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2501861 le 13 mai 2025, et des mémoires enregistrés les 3 juin 2025, 16 février 2026 et 9 mars 2026, Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2501861 le 13 mai 2025, et des mémoires enregistrés les 3 juin 2025, 16 février 2026 et 9 mars 2026, Mme E...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215821_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B relatives aux fichiers ou parties de fichiers ne relevant pas de la sûreté de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306941_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 octobre 2023 à 12 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Marie substituant Me Blanc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la demande de la société Filhol Combustibles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A soutient avoir été victime d'une chute le 2 juin 2021 sur le trottoir rue Valdiletta à Nice provoquée par la présence d'une ficelle attachée à un regard de trottoir.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516625_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du fichage au fichier des incidents de remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602721_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 22 mai 2025 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613738_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 5 mai 2026, Mme A...
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