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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2408244_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 17 mai 2024, Mme B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
annexe de Vallauris Golfe-Juan ; 2°) d’annuler la décision du maire de Vallauris Golfe-Juan du 26 mai 2023 l’affectant au centre technique municipal ; 3°) de la rétablir sur son ancien poste de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a constaté la caducité du permis de construire n° PC006 155 18V 0109 délivré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510796_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
recours gracieux formé le 28 mai 2025, visant à obtenir le retrait du transfert du permis de construire n° n° PC0770182400002-T01 délivré le 26 mars 2025 à la société Hôtel Bailly 2 Golfs-Murs ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Germani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan a implicitement rejeté sa demande tendant à résilier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de Béziers enjoignait à la société Golf et Patrimoine de procéder immédiatement à l’entretien régulier du site et à la mise en place d’une organisation pour gérer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de Béziers enjoignait à la société Golf et Patrimoine de procéder immédiatement à l’entretien régulier du site et à la mise en place d’une organisation pour gérer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401703_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C D, représentant le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401933_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par ailleurs, il résulte d'une part de l'instruction que la clinique du Golfe s'est vue notifier le 6 mai 2024 par le centre hospitalier un appel de fonds relatif aux charges dues pour la période du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'une action en démolition par le maire de Vallauris Golfe-Juan ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004637_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106106_20240819
19 août 2024
19 août 2024
DP n° 006 155 21 V0109), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née du silence gardé par le maire de Vallauris-Golfe Juan ; 2°) d'enjoindre au maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900051_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Germani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 mars 2023, la société Golf Country Club de Cannes Mougins, représentée par Me Szepetowski, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005443_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un arrêté du 30 octobre 2020, le maire de Vallauris Golfe-Juan a retiré cet arrêté du 31 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
portion de voie privée, au mépris de la sécurité des usagers du quai Watier ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2024, la commune de Chatou, représentée par son maire en exercice, ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402996_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
cadastré AT n°0408 sis à Vallauris-Golfe Juan, 140 avenue de la Liberté ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan, à titre principal, de prendre un arrêté de non-opposition provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce bail a été consenti sous la condition pour le preneur de l'implantation d'un golf, de son club house et des annexes nécessaires à l'exploitation du golf.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505020_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par arrêté du 17 juillet 2025, le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de délivrer à la société GFDI 45 ce permis modificatif. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
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