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717 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202753_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Marie Merrien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607333_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant guinéen titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 28 mai 2024 au 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606568_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207669_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Mérignies a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé 63 allée Kathia, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503301_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208588_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de Mérignies a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604338_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, Mme B... A... épouse D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604219_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506226_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603218_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant guinéen titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 28 mai 2024 au 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602509_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602758_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11h00 heures, en présence de Mme Vidal, greffière d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - les observations de Me Merienne, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ressortissant guinéen, né le 7 mai 1990, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406980_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. B...

Source officielle

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