Ce centre de loisirs était géré par la communauté de communes de l'Orée du Perche, aux droits de laquelle est venue la communauté de communes des Forêts du Perche.

A..., propriétaire de la péniche « Le Zygomar », stationnait celle-ci en bord de Canal du Midi, en vertu d’une convention signée le 1er mai 2024 avec la commune de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne)

Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive ; - la responsabilité de la commune d'Epône doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'agrès de sport dont la plateforme a percuté

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Agnès Bonjean, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Une pièce relative à l’organisation du collège André Malraux de Ramonville-Saint-Agne enregistrée pour Mme X… a été enregistrée le 24 septembre 2025 et communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 9 mai 2022, le 10 décembre 2022 et le 8 janvier 2025, M. A B, Mme C F épouse B et M.

Le 29 mai 2017, elle a bénéficié d'une laminectomie en L4-L5 puis, au mois de mai 2018, un boitier de simulation médullaire a été mis en place.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 3 mai 2024 et 27 mai 2024, Mme J E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale D B,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021, le 12 octobre 2021, le 10 mars 2022 et le 14 mai 2022, Mme G K, M. A I, Mme L J, Mme F D et M.