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6 résultats pour « Marie-Catherine Djimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201186_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200659_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 13 août 2022, Mme C A B, représentée par Maître Marie-Catherine Djimi, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101449_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200699_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301342_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme D A C épouse B, représentée par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201187_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Djimi Marie Catherine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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