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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502475_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Monthermé, représentée par Me Marie-Claire Delval, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Devaux aurait produit le 12 mai 2020 un rapport qui répond de façon incorrecte à la commande hiérarchique du 4 mars 2020 d'un rapport intermédiaire sous deux mois relatif aux modalités de suivi et de contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières I, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières II, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévus par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004142_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévus par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004137_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévus par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004141_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévus par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004153_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prévus par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
Source officielle3ème chambre
DTA_2102144_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Vesuvio, Mme C B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Or, l'ordonnance initiale du 22 mars 2010 prescrivait le dépôt du rapport pour le 30 septembre 2010. Des délais supplémentaires lui ont été accordés jusqu'en mars 2016.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502976_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A est exploitant agricole sur le territoire de Derval (Loire-Atlantique) depuis le 1er mars 2011.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un arrêté du 18 mars 2025, le maire de Ronchin lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303795_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Delva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le président de la commission de discipline a prononcé à son encontre un avertissement ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603063_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2311262_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dans ces conditions, Mme A... épouse E... n’est pas fondée à soutenir qu’elle n’a pas reçu une information loyale, claire et adaptée à sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.
Source officielleCABINET D'AVOCAT Marie-Claire DELVAL RAHOLA
03/07/2026
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CABINET D'AVOCAT Marie-Claire DELVAL RAHOLA
10/12/2025
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CABINET D'AVOCAT Marie-Claire DELVAL RAHOLA
24/07/2024
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CABINET D'AVOCAT Marie-Claire DELVAL RAHOLA
11/07/2023
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CABINET D'AVOCAT Marie-Claire DELVAL RAHOLA
03/06/2022
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