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29 résultats pour « Marie-Laure BOULANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de Me Simon Laure est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200481_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

N'Diaye, de nationalité malienne, né le 10 mai 2003, déclare être entré en France le 23 novembre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304536_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Après avoir travaillé dans une boulangerie pendant son apprentissage, il a été ensuite embauché dans cette même boulangerie, à compter de septembre 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402178_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510341_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504665_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le requérant a entamé une formation dans le but d’obtenir un certificat d’aptitude professionnel (CAP) de boulanger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400184_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202008_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 55100 (Verdun) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

B D, représenté par Me Laure Massiera, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004339_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sipalm, représentées par Me Jean Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté litigieux du 22 octobre 2020 portant autorisation de permis de construire avec prescriptions, délivré par le maire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202065_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il a indiqué lors de son audition résider à Orly (Val-de-Marne), 32 avenue Adrien Raynal, et travailler comme boulanger.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2420878_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 30 mars 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et sur les dispositions de l'article L. 435-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500491_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., entré sur le territoire français à l’âge de 15 ans et pris en charge par les services de l’ASE a été inscrit en CAP de boulanger au titre des années 2022 à 2024, puis en CAP de peintre applicateur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425080_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1988 à Ait Issafen (Maroc) et entré en France le 12 mars 2012 selon ses déclarations, a demandé, le 16 mai 2023, son admission au séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est hébergé depuis le 6 décembre 2022 dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500137_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

agencé pour une personne mal voyante et que le loyer est bien supérieur à ses capacités financières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

I..., ressortissant serbe né le 15 septembre 1991, sont entrés sur le territoire français en mai et juin 2019. Ils sont parents de huit enfants nés entre 2010 et 2020.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510617_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509300_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En outre, s’il fournit des copies de fiches de paie comme aide boulanger, notamment pour la période du 15 décembre 2022 à mai 2024 puis pour les mois de juin à août 2025, il ressort des termes de son audition

Source officielle

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