Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300244_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la Cachotte, soit à 500 mètres du projet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces dispositions ne permettent toutefois pas au maire de refuser cette mise à disposition sur le seul fondement d’un motif d’ordre politique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 novembre 2022, Mme A B épouse E et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, représentant l'OPH Valence Romans Habitat, - celles de Me L'Hostis, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 8 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
A a conclu avec la société Bouygues Immobilier, par acte notarié en date du 17 mars 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé 77 avenue du Maréchal de Lattre
Source officielle