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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505988_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206535_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 24 juin 2022, le maire de Montaud a pris une décision d'opposition à cette déclaration préalable. Le recours gracieux formé par M. C, reçu par le maire le 19 août 2022, est resté sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308143_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par arrêté du 18 novembre 2019, la maire de Saint-Etienne-le-Molard a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207418_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2022, Mme D F A, agissant en son nom propre et au nom de son enfant B A, représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2604073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Etienne-le-Molard et d’annuler l’élection de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500799_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 et 27 février 2025, la fédération française des motards en colère demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une réunion du bureau de l'ASA du 10 mars 1998, le marquage au sol de la place de stationnement devant la propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 8 août 2022 et 24 avril 2023, l'Assurance mutuelle des motards, représentée par Me Galdos del Carpio, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
division en vue de l’édification de deux bâtiments en R+2 comprenant trente logements, sur un terrain situé rue du Mollard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607286_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 25 mars 2026, M. D... C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403120_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue de l’installation d’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 24 mars 2023, le 2 août 2023 et le 29 août 2023, l'association Vive la Forêt (VLF
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, les sociétés B Mooland Osmann, Charles Express et B Ah-Niave, représentées par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319885_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courriers des 30 mars et 1er mai 2023, M. B a adressé un recours gracieux à la Ville de Paris, ainsi qu'un recours hiérarchique par courrier du 12 mai 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 22 mai 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Morand, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102671_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la SCI ASD, représentée par Me Molland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat requérant
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