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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501494_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514262_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403733_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108964_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de Neufchâtel-Hardelot a refusé de prendre un arrêt interruptif des travaux de construction alors en cours sur la parcelle AV 866 appartenant à la SCCV Villa Lady Rollestone ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle10ème chambre
DTA_2402337_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Lamy-Ferras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213026_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du 31 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501553_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... suite au silence gardé par le maire de la commune de Cargèse sur sa demande pour la construction d’une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée B 71, sis lieu-dit « Lama ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011093_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction notamment des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2123408_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009813_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2020, le 22 septembre 2022 et le 30 mai 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La propriété, acquise par M. et Mme A le 7 mai 2003, est constituée d'un pavillon d'architecture traditionnelle de 176 m2 et d'un jardin arboré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010619_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, par rapport aux nuisances sonores préexistantes résultant du fonctionnement de cette LGV Paris-Le Mans.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217576_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012376_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle6ème chambre
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République et Vauban, à compter du 1er mars 2019, et une reprise en régie de l'exploitation desdits parkings.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009962_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2020, le 20 septembre 2022 et le 30 mai 2023, Mme C A et M.
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