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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003074_20220721
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1, dont il a été informé par un courrier du 7 juillet 2020
DTA_2204325_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°)
DTA_2204636_20221027
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme I G, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1
9ème chambre
DTA_2208961_20230504
4 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.