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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, officier marinier supérieur de la Marine nationale, a formé auprès de la ministre des armées, le 29 avril 2019, une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 15 février 1969, était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été exposé aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la marine nationale, au cours de cette période. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle a successivement vécu depuis sa naissance jusqu’en 1966 à Rangiroa, de 1966 à 1972 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), et de 1973 à son décès en 2021, à Mahina.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa défunte fille, née le 11 octobre 1983, est décédée le 11 mai 2020 ; - elle a toujours résidé à Mahina sur l'île de Tahiti en Polynésie française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est recevable ; - elle a toujours résidé en Polynésie française : à Tubai de 1961 à 1978 (archipel des australes), puis à Papeete de 1979 à 1981 (île de la société), à Tubai de 1981 à 1984, puis à Mahina
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
: - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1982 à Pirae, entre temps de septembre 1974 à décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
après plusieurs relances, le Groupe Sae tennis d'Aquitaine indiquait que les désordres provenaient " uniquement d'un colmatage du fond de court et d'une accumulation de brique usée sur cette zone (poussière
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ou d'odeurs susceptibles d'incommoder le voisinage " et lui impose des mesure de surveillance de la qualité de l'air par la mise en place d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, au regard de son lieu de résidence sur l'île de Tahiti, à Mahina, Mme B, épouse A, a nécessairement été exposée à une dose efficace engagée inférieure à 1mSv par an.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il a été atteint d'un cancer des poumons diagnostiqué en 2007 alors qu'il était âgé de 61 ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., né en 1961, a intégré le corps des marins des ports en 1981, en tant qu’appelé du contingent, puis celui des officiers mariniers des ports à compter de 1982.
Source officielle