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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2311063_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Leclerq, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502242_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Leclerc, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Leclerq, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
construction en zone S2 du plan de prévention des risques naturels et des risques tenant à son accès automobile sans visibilité suffisante sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, importation et exportation des produits issus des activités de pêche maritime et d'aquaculture marine ; (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304420_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300592_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B C, représenté par Me Leclerc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions n°
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2312293_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la commune de Saint-Mammès (Seine-et-Marne).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B a été en service au sein de la marine nationale du 2 avril 1980 au 1er septembre 1989.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201665_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des risques tenant à son accès automobile sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc
Source officielleChambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par Mme G..., située au 36, bis rue de la Louvroie à Golbey (88190) au 76, rue du Général Leclerc
Source officielleChambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par Mme G..., située au 36, bis rue de la Louvroie à Golbey (88190) au 76, rue du Général Leclerc
Source officielle1ère chambre
DTA_2307408_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Paris Store Distribution, représentée par Me Leclerc de Hauteclocque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Leclerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 1546/2023 du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de trois points
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000749_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B D, représenté par Me Marin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508320_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la commune de Vénérieu, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés : 1°) de déterminer en cas d’expertise, les missions dévolues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
du jour de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux de création d’une canalisation aérienne de marinage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les infiltrations qui affectent les caves de la copropriété sise au 75, avenue Bedoux à Roquebrune-Cap-Martin
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