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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301446_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402992_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Marlène Coulet-Rocchia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310402_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300584_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305739_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201956_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205218_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311608_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505144_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle