DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 011 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OC [T] [W] C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène

11682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marlène

B C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Marlène Coulet-Rocchia

Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate

Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate

), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024017357 du 19/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Marlène

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marlène

2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F [I] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité