Toutefois, la liste des servitudes annexée au plan local d'urbanisme d'Ormesson-sur-Marne, établie conformément aux dispositions de l'article L. 151-43 du code de l'urbanisme, ne fait état d'aucun plan

D'une part, aux termes de l'article UB 7.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme du Perreux-sur-Marne alors applicable : " Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul

D'une part, aux termes de l'article UB 7.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme du Perreux-sur-Marne alors applicable : " Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul

Le maire de la commune de Maillé a fait droit à sa demande par un arrêté du 13 septembre 2022.

arbres plantés et, d'autre part, les arbustes plantés, existants conservés et existants supprimés, un plan de masse de l'état projeté qui fait apparaître ces végétations, et une notice architecturale qui

local d'urbanisme en ce que la marge de reculement du projet par rapport à la voie publique est de 5,8 mètres et non de 6 mètres comme exigé par le plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions

Il en résulte que le plan de masse n'avait pas à faire apparaître les plantations maintenues et supprimées. En tout état de cause, le plan de masse indique les plantations créées.

En deuxième lieu, le dossier ne contient aucune ambiguïté sur le nombre d'arbres, le plan de masse indiquant le nombre d'arbres à conserver ou à planter alors que le plan de toiture précise uniquement

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

masse, que le relevé des arbres existants est inexact, que l’essence des arbres existants et à planter n’est pas précisé, que certaines échelles de plan sont fausses, que les pièces ne permettent pas

masse, que le relevé des arbres existants est inexact, que l’essence des arbres existants et à planter n’est pas précisé, que certaines échelles de plan sont fausses, que les pièces ne permettent pas

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe pour partie en zone B d'expansion des crues de la Marne du plan des surfaces submersibles de la vallée de la Marne.

local d'urbanisme métropolitain dès lors qu'aucune plantation n'est prévue pour les marges de recul qui ne font l'objet d'aucun traitement paysager particulier et que le remplacement des arbres supprimés

Le lexique du règlement du plan local d’urbanisme précise que les plantations « sont constituées par l’ensemble des végétaux (arbres, arbustes, espaces gazonnées fleuris ou non) plantés en terre (…) ».

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

UA 7 du plan local d'urbanisme relatif aux marges de recul dès lors, d'une part, que les balcons ne respectent pas ces dispositions, d'autre part, que les parties hautes et les attiques ne se situent

d'huissier du 11 mars 2024.

; * de la méconnaissance de l'article UB 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant de l'aménagement d'allées plantées intégrant des parcours en modes doux ; * du fait que le cheminement

Il soutient que : - son déféré est recevable ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de La Môle dès lors notamment qu’il porte sur la création

, un plan de géomètre de la parcelle, un plan de masse faisant apparaître les parcelles proches, dont celles des requérants, des plans de coupe et des plans des façades, des représentations graphiques