CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 résultats pour « Maron Vergnole »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Vergnole une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Marion Vergnole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406162_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406222_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602405_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 mars 2026 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Marion Vergnole avocate de Mme B... qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 janvier 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309679_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407123_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à la charge de celui-ci le versement à Me Vergnole d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407243_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502437_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600749_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande de titre de séjour en qualité de « conjointe de réfugié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205276_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

versera à Me Vergnole, avocat de Mme B, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507259_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 3 : L’État versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406240_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406241_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Vergnole, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412772_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602611_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411558_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Marion Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300913_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →