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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et subsidiaire, de sursoir à statuer dans l’attente du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Martin sur l’existence et l’opposabilité juridique de la ZAC des Hauts de l’Anse Marcel ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, auprès de la banque BECM Sint Maarten à Saint-Martin a enregistré, au cours de l'année 2012, une opération de crédit, relative, au versement de 28 000 euros correspondant au montant de la cession d'un
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Antoine Martin et Julien Q..., Mmes L... Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
maritime au droit de sa parcelle cadastrée section D n° 238 sur le territoire de la commune de San-Martino-di-Lota ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de procéder à cette délimitation dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l’appel en garantie de la commune de San Martino Di Lota : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400368_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Martinique de lui verser l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2019, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500684_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par l’académie de Martinique sur sa demande de paiement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022 la commune de Saint-Martin-en-Haut, représentée par Me Cossalter, déclare accepter le désistement de la SCI Saint-Martin et se désister de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401529_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle fait valoir que le rectorat de la Martinique a entièrement procédé à la régularisation au titre de la hausse de l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la procédure de passation du marché public de conception-réalisation d'infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la collectivité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : Le département de la Haute-Garonne versera à la société J.A.F Martins la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
implicite de rejet de sa demande d'indemnisation, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-en-Haut de procéder à la remise en état de sa haie et de condamner la commune de Saint-Martin-en-Haut à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La communauté de communes du Haut-Limousin en Marche créée en janvier 2017 de la fusion de trois intercommunalités, compte 40 communes regroupant 23 572 habitants.
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