Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2304272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A G, en qualité de premier suppléant, à l'issue du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Lemberg en vue des élections
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 3 octobre 2022, la SARL GTA Grenoble, représentée par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000045_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
G C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909788_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2019, Mme C E, représentée par Me Martin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012944_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme B E, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2020 par lesquels le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913094_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913115_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle12eme chambre
DTA_2315313_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2404662_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
métropole, et des services de l'Etat créés par le décret du 8 juin 2010, par le titre I du décret du 17 décembre 2010 et par le chapitre III du décret du 30 décembre 2015 susvisés, en Guadeloupe, à la Martinique
Source officielle