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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, qui donnent tous une adresse de la requérante à Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500088_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500089_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600017_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Toutefois, si l’acte de mariage a été établi à Saint-Martin le 26 mai 2023, en présence des deux époux, l’adresse du requérant se situait déjà à Sint Maarten et celle de son épouse dans le département
Source officielle2ème chambre
DTA_2100140_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Saint-Martin et que son père résidait également sur le territoire néerlandais de l'île.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Fait à Basse-Terre, le 3 avril 2026. La juge des référés, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
interdiction de retour d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son passeport et de mettre en œuvre son retour à Sint-Marteen (Saint-Martin) ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300118_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de sa résidence depuis 2020 en partie hollandaise de l'île de Saint Martin, il n'atteste toutefois pas résider régulièrement à Sint-Marteen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de réexaminer sa situation ; 4°) en tout état de cause, de fixer le pays de retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la division la parcelle cadastrée section BT n° 33 en deux lots en vue de la construction de deux immeubles, située au lieudit " Prate Martino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200043_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201296_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une décision du 23 novembre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
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