CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2323192_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200868_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502946_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Lecomte, avocate commise d'office, représentant M. B, accompagné d'un interprète en anglais, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324027_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218803_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Calme, représentant de M. A, et de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322977_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320760_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant Mme A assistée d'un interprète en langue tamoule, qui renonce à ses conclusions au titre des frais d'instance étant avocate commise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322552_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322610_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322976_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323081_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323082_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322632_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, représentant M. C, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300791_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 13 et 23 février 2023, la commune de Rennes, représentée par la Selarl Martin Avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Djeumain-Bagni, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322884_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323064_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219181_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.