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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2323192_20231023
23 octobre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
DTA_2502946_20250221
21 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Lecomte, avocate commise d'office, représentant M. B, accompagné d'un interprète en anglais, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2324027_20231023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2218803_20220912
12 septembre 2022
Martin-Genier, - et les observations de Me Calme, représentant de M. A, et de M.
DTA_2322977_20231011
11 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2320760_20230911
11 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant Mme A assistée d'un interprète en langue tamoule, qui renonce à ses conclusions au titre des frais d'instance étant avocate commise
DTA_2322552_20231010
10 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2322610_20231010
DTA_2322976_20231010
DTA_2323081_20231011
DTA_2323082_20231011
Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2322632_20231010
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, représentant M. C, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300791_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 13 et 23 février 2023, la commune de Rennes, représentée par la Selarl Martin Avocats, demande au juge des référés
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Djeumain-Bagni, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322882_20231009
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322884_20231009
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2323064_20231010
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2219181_20220916
16 septembre 2022
Martin-Genier, - et les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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