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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003114_20221010
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Martin Linzau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 3 386 euros en base, de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti
DTA_2304005_20230720
20 juillet 2023
Truilhé, juge des référés, - et les observations de Me Martin-Linzau, substituant Me Larrat, pour le CROUS de Toulouse-Occitanie, qui a repris ses écritures, - M.
DTA_2304007_20230720
DTA_2304008_20230720
DTA_2304009_20230720
DTA_2304010_20230720
Truilhé, juge des référés, - les observations de Me Martin-Linzau, substituant Me Larrat, pour le CROUS de Toulouse-Occitanie, qui a repris ses écritures, - et les observations de M.
3ème chambre
DTA_2400668_20260305
5 mars 2026
S’agissant du désordre affectant le linteau de porte du transept sud : 15.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400279_20240127
27 janvier 2024
B A et Mme C A, cadastré section AN 928 sis 9 place Martin Bidouré à Saint Maximin la Sainte Baume. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600097_20260120
20 janvier 2026
Le maire soutient qu’il résulte d’un contrôle technique réalisé le 12 janvier 2026 que cet immeuble subit des désordres structurels graves par le risque d’effondrement imminent du linteau d’entrée, ainsi
1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la société Martinie François et Fils : 13.