Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 26 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Martine Manelli, doit être regardée comme demandant au tribunal

La société civile d'exploitation agricole Manelli a développé sur son site de Saint-Martin-de-Crau un projet d'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel

président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann et Me Mamelli

Considérant ce qui suit : M et Mme B... sont associés respectivement à hauteur de 50% dans la société à responsabilité limitée Manelli.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du mardi 28 avril 2026 à 11 heures.

Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. F D, né le 3 janvier 1958, a été affecté en Polynésie française du 24 mai 1976 au 25 mai 1977.

A..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a accordé un permis de construire à la SCI Rivière et

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Manetti représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Tinerella

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 15 avril 2022 et le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 15 avril 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur sa demande

A, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 15 avril 2022 et le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler